(Juillet 2024) | La dernière intervention du législateur européen sur les rapports de développement durable a été la n° 2022/2464 Corporate Sustainability Reporting Directive (directive sur les rapports de développement durable des entreprises dite CSRD), qui a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 16 décembre 2022 et qui est actuellement en cours de transposition dans les différents systèmes juridiques nationaux.

L’objectif de la CSRD est de promouvoir la transparence et le reporting des entreprises sur les impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) de leurs activités et de contribuer à la transition vers un système économique et social durable.

 

Avec l’introduction de la CSRD, le rapport de durabilité, qui était un document volontaire, deviendra obligatoire pour une large catégorie de sujets, dont plusieurs entreprises céramiques qui, jusqu’à présent, n’étaient pas obligées de communiquer des informations appelées déclaration non financière (DNF).

La CSRD a ainsi introduit de lourdes charges pour les entreprises, en rendant obligatoire, sous forme codifiée et étendue à la chaîne de valeur, une communication qui était auparavant volontaire, sous forme libre et avec un périmètre choisi par l’entreprise elle-même.

Au moyen de son rapport de durabilité, l’entreprise représente auprès de ses parties prenantes, ou parties intéressées, son engagement sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance pour l’année de référence.

Il s’agit d’un document final sur les activités menées et les résultats obtenus concernant les aspects ESG, mais également prospectif sur les engagements et les objectifs futurs en matière de développement durable.

Il décrit les performances économiques et financières et les modes de gestion des aspects de durabilité les plus importants quant aux principes, aux valeurs, aux politiques et aux systèmes de gestion.

Les informations ESG devant figurer dans le rapport de durabilité seront identifiées au moyen d’une double analyse de matérialité, menée à la fois d’un point de vue interne-externe pour évaluer les impacts de développement durable générés par l’entreprise à l’extérieur, et d’un point de vue externe-interne pour évaluer l’impact des facteurs externes de développement durable sur les activités de l’entreprise en matière d’économie et de finance. Les informations à inclure comprennent celles sur sa chaîne de valeur, aussi bien en amont qu’en aval.

Le rapport de durabilité sera inclus dans une section spécifique du rapport de gestion des états financiers statutaires, pour un échange entre les données financières et les données sur le développement durable, et il sera audité.

Il devra également être préparé conformément aux nouvelles normes européennes de reporting sur le développement durable (ESRS) et mis à disposition dans un format numérique lisible par les dispositifs automatiques (format XHTML).

 

Parmi les entreprises qui ont publié leur rapport de durabilité figurent (liste mise à jour jusqu’à fin juin 2024):

Ceramica Sant’Agostino
COEM
Dolomite Franchi
Florim
Gruppo Romani
Ideal Standard
Industrie Bitossi
Italcer
Italgraniti
La Fenice
Laminam
Mapei
Marazzi
Panariagroup
Wienerberger